Augustin KABUMONE KASONGA
Apprenant pour le Diplôme d’Etudes Supérieures (DES)/DEA en Droit Public Interne à l’Université de Kinshasa/Kinshasa-RDC et Avocat près la Cour d’Appel en RDC
RESUME
Cet article analyse les rapports entre le régionalisme constitutionnel et les exigences de la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo à la lumière de la Constitution du 18 février 2006. Il est démontré que le choix d’un État unitaire régionalisé visait à rapprocher l’administration des citoyens, à renforcer l’autonomie des provinces et des entités territoriales décentralisées, ainsi qu’à promouvoir le développement local et la démocratie participative. Toutefois, plus d’une décennie après la mise en œuvre de cette réforme, les résultats demeurent largement en deçà des attentes en raison de la persistance de la centralisation du pouvoir, de l’insuffisance des transferts financiers, de la faiblesse du leadership provincial, de la politisation des institutions, du clientélisme et de l’ineffectivité des mécanismes de contrôle. À travers une approche juridique et analytique, l’étude confirme que l’effectivité du régionalisme dépend étroitement du respect des principes de l’État de droit, de la transparence, de la responsabilité publique et de la participation citoyenne. Elle préconise des réformes constitutionnelles et institutionnelles, le renforcement de la gouvernance locale, l’amélioration de la fonction publique provinciale et l’instauration d’un contrôle administratif et juridictionnel plus efficace afin de faire du régionalisme constitutionnel un véritable levier de développement durable et de bonne gouvernance.
Mots-clés : Régionalisme constitutionnel, bonne gouvernance, décentralisation, État de droit, République Démocratique du Congo.
ABSTRACT
This article analyzes the relationship between constitutional regionalism and the requirements of good governance in the Democratic Republic of the Congo in light of the Constitution of February 18, 2006. It demonstrates that the choice of a regionalized unitary state was intended to bring the administration closer to citizens, strengthen the autonomy of provinces and decentralized territorial entities, and promote local development and participatory democracy. However, more than a decade after the implementation of this reform, the results remain well below expectations due to the persistence of centralized power, insufficient financial transfers, weak provincial leadership, the politicization of institutions, clientelism, and ineffective oversight mechanisms. Through a legal and analytical approach, the study confirms that the effectiveness of regionalism depends closely on respect for the principles of the rule of law, transparency, public accountability, and citizen participation. It advocates for constitutional and institutional reforms, the strengthening of local governance, the improvement of the provincial civil service, and the establishment of more effective administrative and judicial oversight in order to make constitutional regionalism a true driver of sustainable development and good governance.
Keywords : Constitutional regionalism, good governance, decentralization, rule of law, Democratic Republic of the Congo.
