RETOMBEES ECONOMIQUES DE LA CONVENTION FISCALE CONCLUE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE ROYAUME DE BELGIQUE SUR LES ECHANGES COMMERCIAUX DE 2016 A 2020

Jeannot BOSENDJU LONGONDA*

*Assistant deuxième mandat à l’Institut Supérieur de Commerce/Kinshasa-RDC

RESUME

Les conventions fiscales déterminent si les pays peuvent imposer les entreprises multinationales et les activités transfrontalières, et dans quelle mesure. Elles apportent une certaine prévisibilité aux entreprises internationales en déterminant quels impôts seront applicables dans le cadre de leurs activités à l’étranger. Le présent article revoit brièvement les retombées économiques de la convention fiscale conclue entre la République Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique sur les transactions commerciales des importations et exportations et son incidence sur les recettes de la RDC.

Mots-clés : Retombées économiques, Convention Fiscale, Echanges commerciaux, Import, Export.

SUMMARY

Tax treaties determine whether countries can tax multinational companies and cross-border activities, and to what extent. They provide some predictability to international companies by determining which taxes will be applicable in the context of their activities abroad. This article briefly reviews the economic impact of the tax treaty concluded between the Democratic Republic of Congo and the Kingdom of Belgium on commercial transactions of imports and exports and its impact on DRC revenue.

Keywords: Economic benefits, Tax Convention, Commercial Exchanges, Import, Export.

https://doi.org/10.62912/JEID8719

12 ARTICLE BOSENDJU 12

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