Jocelyne MANYONGA KAYAMBA
Apprenant pour le Diplôme d’Études Supérieures (DES/DEA) à l’Université de Kinshasa/Kinshasa-RDC
RÉSUMÉ
La révision constitutionnelle constitue un mécanisme indispensable à l’adaptation de la Constitution aux évolutions politiques, sociales et institutionnelles d’un État. Toutefois, cette faculté de modification ne saurait être illimitée au risque de compromettre la stabilité de l’ordre constitutionnel. En République démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006 encadre strictement le pouvoir de révision à travers des limites procédurales et matérielles destinées à préserver les valeurs fondamentales de l’État. La présente étude examine les fondements juridiques de ces limitations, évalue leur efficacité dans la protection de l’identité constitutionnelle congolaise et propose des pistes susceptibles de renforcer leur effectivité. L’analyse démontre que si le cadre normatif apparaît relativement protecteur, son efficacité demeure tributaire du respect de l’État de droit, de l’indépendance des institutions et de la culture constitutionnelle des acteurs politiques.
Mots-clés : Constitution, révision constitutionnelle, pouvoir constituant dérivé, limites matérielles, État de droit, RDC.
ABSTRACT
Constitutional amendment is an essential mechanism for adapting the Constitution to political, social and institutional developments within a State. However, this power cannot be unlimited without jeopardizing the stability of the constitutional order. In the Democratic Republic of Congo, the Constitution of 18 February 2006 strictly regulates constitutional revision through procedural and substantive limitations aimed at preserving the fundamental values of the State. This study examines the legal foundations of these limitations, assesses their effectiveness in protecting the Congolese constitutional identity and proposes measures to strengthen their effectiveness. The analysis shows that although the legal framework is relatively protective, its effectiveness largely depends on respect for the rule of law, the independence of institutions and the constitutional culture of political actors.
Keywords : Constitution, constitutional amendment, constituent power, substantive limitations, rule of law, DRC.
