LES DELAIS DE REGLEMENT DES CONTENTIEUX ELECTORAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE EXIGENCES DE CELERITE, SECURITE JURIDIQUE ET CONSOLIDATION DEMOCRATIQUE

Marie-Louise OKAKO AHONDJU

Apprenant pour le Diplôme d’Etudes Supérieures (DES/DEA) en Droit Public interne à l’Université de Kinshasa/Kinshasa-RDC

RÉSUMÉ

Cet article analyse le régime juridique des délais applicables au règlement des contentieux électoraux en République Démocratique du Congo. Il démontre leur rôle dans la préservation de la régularité du processus électoral et de la stabilité institutionnelle. Après un examen des dispositions constitutionnelles et légales relatives aux différents contentieux électoraux, l’étude confronte le droit positif à la pratique juridictionnelle afin d’identifier les insuffisances qui affectent le respect des délais légaux. Elle démontre que les retards récurrents dans le traitement des recours compromettent la sécurité juridique, fragilisent la légitimité des institutions issues des élections et réduisent la confiance des citoyens dans la justice électorale. Cette étude expose les implications politiques et juridiques du respect des délais, notamment en matière de consolidation démocratique, de paix sociale, d’effectivité du droit au recours et de continuité des institutions publiques. Il conclut par un plaidoyer en faveur d’une justice électorale plus diligente, garante de l’État de droit et de la crédibilité du processus démocratique.

Mots-clés : contentieux électoral, délais juridictionnels, justice électorale, sécurité juridique, consolidation démocratique.

ABSTRACT

This article analyzes the legal framework governing the time limits applicable to the resolution of electoral disputes in the Democratic Republic of the Congo. It demonstrates their role in ensuring the integrity of the electoral process and institutional stability. After examining the constitutional and statutory provisions governing various types of electoral disputes, the study compares the law on the books with judicial practice to identify shortcomings that hinder compliance with statutory deadlines. It demonstrates that recurring delays in the processing of appeals undermine legal certainty, erode the legitimacy of institutions resulting from elections, and reduce citizens’ confidence in the electoral justice system. This study outlines the political and legal implications of adhering to deadlines, particularly with regard to democratic consolidation, social peace, the effectiveness of the right to appeal, and the continuity of public institutions. It concludes with a call for a more efficient electoral justice system that safeguards the rule of law and the credibility of the democratic process.

Keywords : electoral litigation, judicial deadlines, electoral justice, legal certainty, democratic consolidation.

https://doi.org/10.62912/KJZM4430

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